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Dernière mise à jour : Décembre 23, 2020

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes termes et conditions :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays se réfère à : Togo

La Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à CERT.tg, Rue Abdoulaye FADIGA, 07 BP 13215 Lomé – Togo.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Le Service fait référence au site Web.

Les Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence à CERT.tg, accessible depuis https://cert.tg/

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre Vous et la Société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Conditions générales d’utilisation

En utilisant les sites Web, vous indiquez que vous acceptez ces termes et conditions (générales) et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez-Vous abstenir d’utiliser les sites Web.

Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits du site Web, ni ne restreint ou n’empêche l’utilisation et la jouissance du site Web par un tiers. De plus, vous ne devez pas abuser des sites Web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux sites Web, au (x) serveur (s) sur lesquels ils sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux sites Web. Vous ne devez pas attaquer les sites Web via une attaque par déni de service (DOS) ou une attaque par déni de service distribué (DDOS). Toute violation de cette disposition peut être signalée aux autorités répressives compétentes et, si nécessaire, nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, autre que le contenu que vous possédez, en vertu des présentes conditions, CERT.tg et / ou ses concédants de licence possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez afficher et / ou imprimer des pages de www.cert.tg/ pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions d’utilisation.

Une licence limitée vous est accordée uniquement à des fins de visualisation et / ou d’impression du matériel contenu sur ce site Web.

Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité de tous les éléments suivants :

Republier tout matériel du site Web dans tout autre média ;

• La vente, l’octroi de sous-licences et / ou la commercialisation de tout matériel du site Web ;
• Reproduire, dupliquer ou copier tout matériel de ce site Web
• Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui soit ou pourrait être dommageable pour ce site Web ;
• Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site Web ;
• Redistribution du contenu (sauf si le contenu est spécifiquement conçu pour la redistribution)
• L’utilisation de ce site Web en violation des lois et règlements applicables, ou de quelque manière que ce soit, peut causer un préjudice au site Web ou à toute personne ou entité commerciale ;
• S’engager dans toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;

Utilisation du contenu de conseil et d’orientation

Le CERT national de la République togolaise (CERT.tg) fournit des conseils (sensibilisations) et une assistance en matière de cybersécurité en appui aux entreprises OSE, aux entreprises non OSE, à l’administration publique du gouvernement du Togo, aux autres CSIRT, aux civils et autres organisations, dans chaque cas conformément avec la loi sur la cybersécurité « loi n ° 2018-026 du 07 décembre 2018 : Loi sur la cybersécurité ». Sauf indication contraire, les conseils et le matériel d’orientation hébergés sur les sites Web sont fournis et destinés à être utilisés par ce public, et sont publiés sur les sites Web afin que les destinataires visés puissent avoir un accès facile au matériel.

Les Cookies

Nous utilisons des cookies. En utilisant le site Web de CERT.tg, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de CERT.tg.

La plupart des sites Web interactifs modernes utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les détails de l’utilisateur pour chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour permettre la fonctionnalité de cette zone et la facilité d’utilisation pour les personnes qui visitent. Certains de nos partenaires Affiliés / publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

Hyperliens

Le National CERT.tg encourage les utilisateurs à établir des liens hypertextes vers les sites Web, mais nous ne vous autorisons pas à suggérer que votre site Web est associé ou approuvé par le CERT.tg.

Lorsque les sites Web contiennent des liens vers d’autres sites Web, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Sauf indication contraire, la création de liens ne doit pas être considérée comme une approbation de quelque nature que ce soit. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Lorsque des tiers reproduisent nos informations sur des sites Web ou des applications, ces sites Web ou applications peuvent utiliser des versions de nos informations qui ont été modifiées ou mises en cache. La version la plus à jour de nos informations sera toujours celle disponible sur les sites Web. Nous ne fournissons aucune garantie, condition ou garantie quant à l’exactitude de ces produits tiers et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par les utilisateurs de ces produits tiers.

Aucune utilisation du logo de CERT.tg ou de toute autre illustration ne sera autorisée pour créer des liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Déclaration de confidentialité

Nous recueillons et traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. En utilisant le site Web, vous acceptez que nous collections ces informations et confirmez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

La déclaration de confidentialité ne couvre que le site Web et ne couvre pas les liens du site Web vers d’autres sites Web non exploités par ou au nom de CERT.tg.

Votre vie privée

Veuillez lire notre politique de confidentialité.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. CERT.tg se réserve le droit de supprimer tout contenu de votre site Web à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « tel qu’il est », avec tous les défauts, et CERT.tg n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux matériaux contenus sur ce site Web.

Protection contre les logiciels malveillants

Alors que nous vérifions et testons le matériel à toutes les étapes de la production, vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que les processus que vous employez pour accéder aux sites Web ne vous exposent pas au risque de logiciels malveillants, de codes informatiques malveillants ou d’autres formes d’interférence qui pourraient endommager votre propre système informatique. Il est toujours judicieux pour vous d’exécuter un programme antivirus sur tout le matériel téléchargé sur Internet et de naviguer à l’aide d’un VPN. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte, perturbation ou dommage de vos données ou de votre système informatique qui pourrait survenir lors de l’utilisation de matériel dérivé des sites Web.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, CERT.tg, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. CERT.tg, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

Indemnité

Vous indemnisez par la présente CERT.tg dans toute la mesure du possible et contre toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et en effet.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation de toute violation ultérieure.

Variation des termes

CERT.tg est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé réviser ces conditions régulièrement.

Affectation

Le CERT.tg est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre CERT.tg et Vous en ce qui concerne Votre utilisation de ce Site Web et remplacent tous les accords et accords antérieurs.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République du Togo, et Vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Lomé (Togo) pour la résolution de tout litige.

Résolution des litiges

Si Vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le Service, Vous acceptez de commencer par essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Traduction et Interprétation

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original français prévale en cas de litige.

Révision de ces conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment sans préavis. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous pouvons apporter à ces termes et conditions.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Cette page a été mise à jour le 23 décembre 2020.