Documents et fichiers
RESSOURCES
Loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique
Décret n° 2017-104/PR relatif aux modalités d’application de la loi n° 2016-06 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
Decret N°2018-062-PR-Portant règlementation des transactions et services électroniques au Togo du 19-04-2018 N°0502
Loi n° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données a caractère personnel
Décret n° 2019-095/PR relatif aux opérateurs de services essentiels aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes
Décret n° 2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de la cybersécurité (ANCy)
Arrêté n° 2022-040 PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en république togolaise
