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RESSOURCES

  • Cadre légal et réglementaire
  • Bonnes pratiques et conseils
  • Alertes de sécurité

CERT TG RFC 2350

LOI No 2016-006 du 30 Mars 2016 PORTANT LlBERTE D’ACCES A L’INFORMATION ET A LA DOOCUMENTATION PUBLIQUES

Loi n°2017‐07 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques

Décret n2017-104 relatif aux modalités d’application de la loi n2016-06 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques

Decret N°2018-062-PR-Portant règlementation des transactions et services électroniques au Togo du 19-04-2018 N°0502

LOI N° 2018 – 026 du 071218 SUR LA CYBERSECURITE ET LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

Loi-n-2019-014-du-29-octobre-2019-relative-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel

Decret N°2019-095/PR relatif aux opérateurs de services essentiels aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes

Decret N°2019-022/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy)

Guide des bonnes pratiques pour la sécurité incendie des data centers

AS20-1202-1 – Alerte de Sécurité – FASTCash 2.0-